Transparence, Sérénité

Chez COSY VANS, nous plaçons la clarté et la confiance au cœur de notre relation avec vous. Les présentes conditions générales définissent le cadre de la location de nos véhicules et précisent les droits et obligations de chacun. Elles traduisent notre volonté d’assurer une expérience simple, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Location définissent les conditions dans lesquelles la société COSY VANS propose à des clients agissant exclusivement à titre non professionnel la location de vans aménagés, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Elles s’appliquent à toute réservation, à toute mise à disposition et à toute restitution d’un véhicule, effectuées par l’intermédiaire du site internet www.cosyvans.fr, ou par tout autre moyen expressément accepté par le Loueur.

Toute réservation emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Location, lesquelles constituent un document contractuel opposable au Client.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes, les termes suivants ont la signification ci-après :

• « Loueur » : la société COSY VANS ;
• « Client » : toute personne physique procédant à la réservation et à la Location d’un Véhicule ;
• « Véhicule » : le van aménagé proposé à la Location ;
• « Location » : la mise à disposition temporaire du Véhicule ;
• « Site » : le site internet www.cosyvans.fr ;
• « Conditions particulières de location » : le contrat individuel établi pour chaque réservation ;
• « Options » : toute prestation ou équipement complémentaire proposé au Client dans
  la fiche Grille tarifaire ;
• « Caution » : la somme garantie par empreinte bancaire destinée à couvrir les obligations du Client.

ARTICLE 3 – HIÉRARCHIE CONTRACTUELLE

Les présentes Conditions Générales de Location constituent le socle contractuel commun à toutes les Locations.

Elles sont complétées par :

• les Conditions particulières de location propres à chaque réservation ;
• les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

En cas de contradiction, les Conditions particulières de location prévalent sur les présentes Conditions Générales de Location, lesquelles prévalent sur les Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À LA LOCATION

La Location est strictement réservée aux personnes remplissant cumulativement les conditions suivantes:

• être majeures ;
• être titulaires d’un permis de conduire valide, en cours de validité et conforme au Véhicule loué ;
• justifier d’une ancienneté de permis conforme aux exigences du contrat d’assurance du Loueur ;
• être en mesure de présenter tout justificatif requis (identité, permis, moyen de paiement).

Le Loueur se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier toute Location ne respectant pas ces conditions, sans indemnité.

Le Client reconnaît que l’ensemble des conditions d’éligibilité est déterminé notamment au regard des stipulations du contrat d’assurance souscrit par le Loueur.

Tout manquement à ces conditions, et notamment à l’ancienneté du permis ou aux conditions d’usage du Véhicule, est susceptible d’entraîner une déchéance de garantie et la mise à charge intégrale des conséquences financières au Client.

ARTICLE 5 – PARCOURS DE RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT

La réservation s’effectue selon un parcours dématérialisé, comprenant notamment :

• consultation de la fiche du Véhicule ;
• sélection des dates de Location ;
• sélection des Options éventuelles ;
• affichage d’un récapitulatif détaillé incluant le prix total ;
• acceptation expresse des CGU et des présentes CGL par case à cocher obligatoire ;
• paiement de l’acompte éventuel.

La validation de la réservation vaut formation ferme et définitive du contrat de Location.

La réservation est horodatée, enregistrée et conservée par le Loueur à titre de preuve, le Client reconnaissant la valeur probante des enregistrements électroniques.

Toute réservation est irrévocable, sous réserve des conditions d’annulation prévues aux présentes.

Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la réservation, de l’existence d’un dispositif d’assurance et d’assistance attaché au Véhicule, comportant notamment des franchises, limites et exclusions, telles que précisées aux présentes.

ARTICLE 6 – TARIFS – GRILLE TARIFAIRE – OPTIONS

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

La grille tarifaire et la liste des Options sont évolutives, non exhaustives et susceptibles de modification, sans effet rétroactif sur les réservations confirmées.

Seuls les éléments validés et payés lors de la réservation sont contractuellement opposables.

ARTICLE 7 – PRIX – PAIEMENT – ACOMPTE

Le prix total de la Location comprend :

• le prix de base du Véhicule pour la durée sélectionnée ;
• le prix des Options choisies ;
• les taxes applicables.

Le paiement intervient selon les modalités suivantes :

• versement d’un acompte lors de la réservation, lorsque cette modalité est proposée ;
• paiement du solde au plus tard 3 jours avant la remise du Véhicule.

Les sommes versées au titre de la Location ne sont pas productives d’intérêts.

Le Client reconnaît que tout paiement validé engage définitivement sa responsabilité financière.

ARTICLE 8 – CAUTION ET EMPREINTE BANCAIRE

Une Caution est exigée avant la remise du Véhicule, sous forme d’empreinte bancaire.

La Caution garantit notamment, sans que cette liste soit limitative :

• les dommages matériels causés au Véhicule ;
• les franchises et exclusions d’assurance ;
• les frais de remise en état, d’immobilisation ou de nettoyage ;
• les Options ou équipements manquants ou détériorés ;
• les pénalités contractuelles.
• le paiement des franchises applicables en cas de sinistre, ainsi que l’ensemble des frais, coûts et conséquences financières non pris en charge par l’assurance du Véhicule. Le Client reconnaît que l’intervention de l’assurance n’exclut en aucun cas l’imputation de sommes sur la Caution.

Le Loueur est expressément autorisé à imputer toute somme due sur la Caution, sans mise en demeure préalable, et sans préjudice de toute action complémentaire.

ARTICLE 9 – REMISE ET RESTITUTION DU VÉHICULE

Le Véhicule est remis au Client au lieu, à la date et à l’heure convenus.

À défaut de réserve formulée lors de la remise, le Véhicule est réputé conforme et en bon état apparent.

La restitution intervient à la date et à l’heure prévues.

Tout retard, toute restitution anticipée ou toute restitution non conforme entraîne l’application automatique de frais complémentaires, selon la grille tarifaire en vigueur.

Les frais complémentaires mentionnés ci-dessus ne sont applicables que dans l’hypothèse où
le Client n’a pas préalablement souscrit, lors de la réservation ou postérieurement avec l’accord
du Loueur, une option spécifique de prise en charge anticipée, de restitution anticipée ou
de restitution décalée, telle que proposée par le Loueur.

Les contrôles post-restitution peuvent être différés.

Toute anomalie constatée postérieurement à la restitution est réputée imputable au Client, sauf preuve contraire. Elle est susceptible de donner lieu à une déclaration auprès de l’assureur et, le cas échéant, à une imputation financière conformément aux présentes.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU CLIENT

Le Client s’engage notamment à :

• utiliser le Véhicule conformément à sa destination de loisir ;
• respecter le Code de la route et toute réglementation applicable ;
• ne pas prêter, sous-louer ou céder le Véhicule ;
• ne pas utiliser le Véhicule à des fins professionnelles, commerciales ou illicites ;
• restituer le Véhicule avec l’ensemble de ses équipements.

Le Client demeure seul responsable des infractions, amendes et sanctions.

ARTICLE 11 – ASSURANCE DU VÉHICULE

Le Véhicule est couvert par une assurance automobile souscrite par le Loueur.

Cette assurance bénéficie exclusivement au Véhicule et ne saurait exonérer le Client de sa responsabilité contractuelle.

Les franchises, exclusions, frais non couverts et conséquences financières d’un sinistre demeurent intégralement à la charge du Client.

L’assurance souscrite par le Loueur couvre exclusivement le Véhicule, à l’exclusion de toute garantie relative aux effets personnels, biens ou objets appartenant au Client ou à ses passagers.

Le bénéfice des garanties est subordonné au respect strict des conditions d’usage du Véhicule prévues aux présentes et au contrat d’assurance.

Toute utilisation non conforme, toute fausse déclaration ou tout manquement contractuel est susceptible d’entraîner une déchéance totale ou partielle de garantie.

ARTICLE 12 – ASSISTANCE – PANNES – ACCIDENTS

Le Véhicule bénéficie d’un dispositif d’assistance accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

En cas de panne ou d’accident, le Client contacte en priorité l’assistance désignée par le Loueur disponible au numéro suivant : 01 55 92 23 22 (police n° 5004529 / 24094) et se réfère utilement à la fiche Assurance / Assistance transmise.

Toute intervention non autorisée reste à la charge exclusive du Client.

Toute initiative prise par le Client sans l’accord préalable du service d’assistance, notamment en matière de réparation, remorquage ou rapatriement, demeure intégralement à sa charge.

L’assistance est fournie dans les limites, plafonds et conditions prévues par le contrat d’assistance applicable.

ARTICLE 13 – SINISTRE – DÉCLARATION – RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

Tout sinistre devra être déclaré immédiatement au Loueur.

En cas de vol, tentative de vol ou vandalisme, le Client est tenu de déposer plainte sans délai auprès des autorités compétentes et d’en transmettre une copie au Loueur. Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Loueur, l’assureur et l’assistance dans le cadre de la gestion du sinistre.

Le Client transmettra sans délai tout document requis, notamment constat amiable, rapport ou dépôt de plainte.

Tout manquement aux obligations déclaratives ou aux consignes de l’assistance pourra entraîner la déchéance de garantie et la prise en charge intégrale des frais par le Client.

ARTICLE 14 – LIMITES TERRITORIALES

Le Véhicule est destiné à circuler exclusivement dans le périmètre géographique autorisé par le contrat d’assurance.

Tout déplacement hors de ce périmètre sans autorisation préalable engagera la responsabilité exclusive du Client.

ARTICLE 15 – ANNULATION – NON-PRÉSENTATION

Les modalités d’annulation seront précisées lors de la réservation.

En cas de non-présentation du Client, le Loueur pourra conserver tout ou partie des sommes versées à titre d’indemnité.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ DU LOUEUR

La responsabilité du Loueur est strictement limitée aux dommages directs prouvés.

Tout préjudice indirect ou immatériel est exclu.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Location seront régies par le droit français.

Le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront saisies.