Clarté & Sécurité,

ARTICLE 1 – OBJET

La présente fiche a pour objet de présenter les modalités d’assurance et d’assistance applicables aux véhicules loués par la société COSY VANS, ainsi que les démarches impératives à suivre par le Client en cas de panne, d’accident, d’incident ou de sinistre.

Elle complète les Conditions Générales de Location et les Conditions Particulières de Location et fait partie intégrante du contrat de location.

ARTICLE 2 – ASSURANCES DU VEHICULE - GARANTIES

Les véhicules proposés à la location par COSY VANS sont couverts par un contrat d’assurance flotte souscrit auprès d’Allianz IARD, sous la police n° 64444161, applicable à l’activité de location de camping-cars. Les garanties s’appliquent exclusivement dans les limites et conditions prévues par les dispositions générales et particulières du contrat d’assurance.

Pour l’ensemble des véhicules assurés, les garanties comprennent notamment :

- responsabilité civile automobile obligatoire ;
- défense civile et insolvabilité ;
- défense pénale et recours suite à accident ;
- garantie du conducteur dans la limite de 25.000 € par sinistre ;
- dommages tous accidents ;
- incendie, tempêtes, forces de la nature ;
- vol et tentative de vol ;
- vol par détournement (non-restitution du véhicule par le locataire) ;
- bris de glace (y compris baies et lanterneaux) ;
- catastrophes naturelles ;
- attentats et actes de terrorisme.

Les effets personnels des locataires sont expressément exclus des garanties du contrat d’assurance.

ARTICLE 3 – FRANCHISES APPLICABLES

En cas de sinistre, les franchises suivantes sont notamment prévues
- dommages tous accidents :
- 1.000 € en cas de choc contre un autre véhicule ;
- 2.000 € dans les autres cas ;
- incendie, tempêtes, forces de la nature : 1.000 € ;
- vol et tentative de vol : 1.000 € ;
- vol par détournement (non-restitution) : 7.622 €, ramenée à 3.000 € si le véhicule est équipé d’un dispositif de traçage reconnu ;
- bris de glace : 0 € ;
- catastrophes naturelles : franchise légale en vigueur (actuellement 380 € par sinistre, sous réserve d’évolution réglementaire).

Les franchises sont déduites des indemnités versées par l’assureur et peuvent, selon les circonstances, rester à la charge du Client conformément aux Conditions Générales de Location.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’USAGE ET EXCLUSIONS PRINCIPALES

L’usage du véhicule est strictement limité à une location de courte durée sans chauffeur, pour des déplacements privés, à l’exclusion notamment :

- de toute sous-location ;
- du transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises ;
- de l’activité d’auto-école, d’ambulance ou de véhicule sanitaire ;
- de tout usage non conforme aux stipulations contractuelles.

Le conducteur doit être titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans.

À défaut, une franchise spécifique de 457 € est applicable en cas de sinistre engageant la responsabilité civile.

ARTICLE 5 – ASSISTANCE – PANNES – ACCIDENTS

Chaque véhicule loué bénéficie d’un dispositif d’assistance attaché au contrat d’assurance, accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de panne, d’accident, d’incident ou d’immobilisation du véhicule, le Client doit impérativement et préalablement contacter le service d’assistance.
Service d’assistance véhicule – 24h/24 – 7j/7 disponible au 01 55 92 23 22.

ARTICLE 6 – DEMARCHES OBLIGATOIRES EN CAS D’ACCIDENT

En cas de panne, d’accident ou de sinistre, le Client s’engage à :

- sécuriser les personnes et le véhicule ;
- contacter immédiatement le service d’assistance au numéro indiqué ci-dessus ;
- suivre strictement les instructions communiquées par l’assistance ;
- informer le Loueur dans les meilleurs délais ;
- ne pas engager de réparation, remorquage ou intervention sans accord préalable de l’assistance, sauf urgence avérée.

En cas d’accident impliquant un tiers, un constat amiable devra être complété et transmis au Loueur.

ARTICLE 7 – IMPUTATIONS FINANCIERES ET RESPONSABILITE DU CLIENT

Selon la nature du sinistre, les garanties souscrites et les circonstances, peuvent rester à la charge du Client :

- les franchises d’assurance ;
- les dommages exclus des garanties ;
- les frais résultant d’un usage non conforme ;
- les frais d’immobilisation ou de remise en état non couverts.

Les principes d’imputation financière sont détaillés dans les Conditions Générales de Location et les Conditions Particulières de Location.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente fiche avant la réservation et l’accepter sans réserve.