Clarté, Sécurité, Confiance

Chez COSY VANS, la confiance guide chacune de nos actions. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et la navigation sur notre site, en précisant les droits et obligations de chacun. Elles traduisent notre volonté d’offrir un environnement en ligne transparent, sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet www.cosyvans.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations respectifs de l’éditeur et des utilisateurs.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Le Site est édité par la société COSY VANS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 12, rue de la Croix Mi Voie, 78440 ISSOU - immatriculée au RCS de Versailles
sous le numéro 943 350 389, représentée par son Président, Madame Elisa RAYNAUD.

Les informations complètes figurent dans les Mentions légales accessibles sur le Site.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du Site.

ARTICLE 4 – FONCTIONNALITÉS DU SITE

Le Site permet notamment :

• la consultation des informations relatives à l’activité de location de vans aménagés ;
• la présentation des véhicules, équipements et options proposés ;
• la réservation en ligne d’un véhicule ;
• la prise de contact avec COSY VANS.

Les fonctionnalités du Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans obligation de maintien
à l’identique.

ARTICLE 5 – STATUT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est toute personne accédant au Site, qu’elle procède ou non à une réservation. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 – CRÉATION DE COMPTE

La réservation peut être réalisée avec (disponible prochainement) ou sans création de compte utilisateur.

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

ARTICLE 7 – PARCOURS DE RÉSERVATION

Le Site permet à l’utilisateur de procéder à une réservation selon un parcours comprenant notamment :

• la sélection du véhicule ;
• la sélection des dates de location ;
• la sélection d’options éventuelles ;
• l’affichage d’un récapitulatif de réservation ;
• l’acceptation expresse des CGU, des Conditions Générales de Location et des Conditions particulières de location ;
• le paiement selon les modalités proposées.

Toute réservation vaut formation d’un contrat de location régi exclusivement par les Conditions Générales de Location et les Conditions particulières de location.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

L’utilisateur reconnaît que toute réservation implique l’acceptation expresse et sans réserve :

• des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• des Conditions Générales de Location ;
• des Conditions particulières de location.

Ces documents constituent un ensemble contractuel  indivisible.

ARTICLE 9 – PAIEMENT EN LIGNE

Le Site peut proposer des solutions de paiement en ligne par l’intermédiaire de prestataires tiers.

COSY VANS n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’utilisateur et le prestataire
de paiement.

COSY VANS ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou indisponibilités imputables aux prestataires de paiement.

ARTICLE 10 – ASSURANCE – INFORMATION GÉNÉRALE

Les véhicules proposés à la location bénéficient d’un dispositif d’assurance et d’assistance souscrit
par COSY VANS.

Les garanties, franchises, exclusions, limites et conditions applicables sont définies exclusivement
dans les Conditions Générales de Location et les Conditions particulières de location.

Aucune garantie d’assurance n’est accordée au titre de la seule utilisation du Site.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

COSY VANS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes que possible.

Toutefois, COSY VANS ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente
des informations diffusées.

La responsabilité de COSY VANS ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

ARTICLE 12 – COMPORTEMENTS INTERDITS

Il est notamment interdit à l’utilisateur :

• d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
• d’extraire ou de réutiliser tout ou partie substantielle des contenus du Site ;
• de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.

Toute violation peut entraîner des mesures restrictives d’accès.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, marques,
nom de domaine) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de protection des données accessible sur le Site.

L’utilisateur est invité à en prendre connaissance.

ARTICLE 15 – COOKIES

Le Site utilise des cookies conformément à la politique de gestion des cookies accessible sur le Site.

L’utilisateur peut gérer ses préférences conformément aux modalités prévues.

ARTICLE 16 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

COSY VANS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGU

COSY VANS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions relatives à la médiation de la consommation.