Charte de Protection des Données
Votre confidentialité, Notre priorité
Découvrez comment nous protégeons vos informations personnelles avec notre charte dédiée à la sécurité et à la transparence.
Notre Engagement pour votre confidentialité
Chez COSY VANS, la protection de vos données personnelles est au cœur de notre mission. Nous nous engageons à garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations, tout en respectant les normes les plus strictes en matière de protection des données. Cette charte reflète notre dévouement à créer un environnement sécurisé pour tous nos clients.
(Conformément au RGPD – applicable depuis le 25 mai 2018)
Objet de la charte
La présente charte a pour but d’informer les utilisateurs du site www.cosyvans.fr (ci-après « le Site ») sur les engagements de COSY VANS en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Identité du responsable de traitement
Les données personnelles sont collectées par :
COSY VANS
Adresse : 12 rue de la croix mi-voie 78440 Issou
SIRET : 94335038900012
RCS : 943350389 RCS VERSAILLES
Responsable du traitement : RAYNAUD Elisa
Email de contact : contact@cosyvans.fr
Quelles données sont collectées ?
Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous via le site lors de :
- Formulaires de contact
- Demandes de devis ou réservations
- Paiement en ligne
- Inscription à la newsletter
- Navigation sur le site
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail et/ou numéro de téléphone
- Adresse postale
- Dates de location, informations de permis de conduire
- Données de paiement (via les prestataires tiers sécurisés)
- Adresse IP, données de navigation (via les cookies)
Finalités du traitement
Les traitements ont pour finalités :
-
Traitement des demandes et des réservations
-
Envoi d’emails transactionnels (confirmation, relance, facturation)
-
Envoi de newsletters ou d’offres commerciales (si consentement)
-
Gestion administrative, comptable et juridique
-
Gestion des contentieux ou réclamations
-
Réalisation de statistiques
Fondements juridiques
Les données sont traitées légalement sur les bases suivantes :
- Exécution du contrat : traitement de la réservation
- Obligation légale : conservation de factures, obligations fiscales
- Consentement : prospection commerciale, newsletter, cookies non essentiels
- Intérêt légitime : lutte contre la fraude, gestion interne et statistiques clients
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement par :
- Le personnel interne strictement habilité
- Nos prestataires (hébergement, paiement, emailing, maintenance)
- Les autorités publiques dans le cadre d’obligations légales
Aucun transfert n’est réalisé hors de l’Union Européenne, sauf si encadré par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
Durées de conservation
Type de données |
Durée de conservation |
Données client (réservations) |
3 ans après la dernière activité |
Données de facturation |
10 ans (obligation légale) |
Données de navigation (cookies) |
13 mois maximum |
Données de prospection |
3 ans à compter du dernier contact |
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit de définir des directives post-mortem (France)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à :
📩 support@cosyvans.fr
📬 Ou par courrier : 12 rue de la croix mi voie 78440 Issou
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr / 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Sécurité des données
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles : chiffrement, hébergement sécurisé, accès restreint, etc.
Cookies
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- Assurer le bon fonctionnement technique
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- Améliorer l’expérience utilisateur
Un bandeau d’information vous permet de consentir ou non au dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez également les gérer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
Consultez notre politique relative aux cookies pour en savoir plus.
Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. La dernière version applicable est toujours disponible sur notre site.